Conseil d’établissement

Composition du conseil

Le conseil d’établissement est l’instance principale de l’établissement, compétente pour le 1er degré, le 2nd degré et le cas échéant, les classes post-bac.                                                                                         

Circulaire AEFE 0732 du 21 juin 2022

Cette instance est une assemblée tripartite, composée de :

–          4 représentants de l’administration (membres de droit)

–          4 représentants des personnels : 3 enseignants, 1 personnel administratif et technique (élus)

–          4 représentants des usagers : 3 parents, 1 élève (élus)

–          Des invités avec voix consultative : dans notre établissement il s’agit principalement du représentant élu des Français de l’étranger

–          Des invités à titre exceptionnel et uniquement en qualité d’auditeurs, avec accord du président de séance

 

Les attributions du Conseil d’établissement sont (extraits de la circulaire AEFE 0732 du 21 juin 2022):

–          Le budget et le compte financier des établissements en pleine responsabilité (EPR), les orientations stratégiques de l’établissement, font l’objet d’une information détaillée au conseil d’établissement.

–          Dans les EPR, il propose les orientations de la stratégie de l’établissement.

–          Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.

–          Il ne saurait se substituer à la direction de la MLF ou de l’organisme gestionnaire dans les domaines qui leur sont propres.

–          Il adopte son règlement intérieur.

 

Plus précisément, Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d’établissement
1) Il émet un avis formé par un vote par exemple sur :

–          la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de l’établissement

–          les propositions d’évolution des structures pédagogiques

–          les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire 

–           les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement

–          la programmation et le financement des voyages scolaires ;

–          l’accueil et la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers

–           la restauration scolaire ;

–          le budget et le compte financier pour les EPR

 

2) Il adopte, par exemple :

–          le projet d’établissement

–          le règlement intérieur de l’établissement

–          les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire

–          le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement

–          le programme d’actions annuel d’éducation au développement durable et d’éducation à la citoyenneté